Edito de Septembre 2023

L’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir "consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques" consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le décret d’application a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Dans cette optique, il convient pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor, nous avons souhaité vous faciliter cette recherche en identifiant trois personnes qualifiées qui ont donné leur accord pour intervenir directement, sur sollicitation d’un Maire, dans les conditions tarifaires prévues par l’arrêté du 6 décembre 2022. La relation sera donc directe entre la collectivité et le référent déontologue, une fois celui-ci nommé par délibération de l’Assemblée Délibérante de la collectivité. Il s’agit de :

• Mme Anne PERRIER-GRAS, Présidente de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel honoraire ;

• M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;
• Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

Par ailleurs, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide sur la désignation du référent déontologue » accessible en ligne sur le site de l’AMF nationale.

En outre, les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître dans les prochains jours. Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.

Afin de vous éclairer sur le sujet du référent déontologue, l’AMF 22 et le Centre de Gestion vous proposent une réunion d’information et d’échanges le vendredi 6 octobre prochain de 10 h à 12 h en visioconférence.

Loïc RAOULT
Président